Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Memoiresdequartiers les présentes mentions légales
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ARTICLE 1 : Mentions légales
L’édition du site memoiresdequartiers.fr est assurée par la Société TDCB PRODUCTIONS au capital de 1000 euros dont le siège social est basé au 47 boulevard de l’Estérel 06 150 Cannes la Bocca.
La Directrice de la publication est Madame TRACANELLI Caroline.
L’hébergeur du site memoiresdequartiers.fr est la Société OVH.com SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
ARTICLE 2 : Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 : Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 : Description des services fournis
Le site internet https://memoiresdequartiers a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et assure aussi la commercialisation des produits de la dite société. TDCB Productions s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne
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ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 : LES DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’ensemble des données collectées par le Site et leur finalité collecte peuvent être consultés à cette adresse : https://memoiresdequartiers.fr/mentions-legales/
Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : Memoiresdequartiers.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://memoiresdequartiers.fr/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTEDIPSAT collecte des données personnelles par les moyens suivants :– Prise de contact par courrier électronique ou en utilisant le formulaire de contact du site– Prise de contact : En utilisant le formulaire de contact du site, les données suivantes sont collectées :
• Nom/Prénom
• Adresse e-mail
• Nom de l’organisme/entreprise
• Contenu du message adressé
Ces données permettent le traitement des demandes et la prise de contact.– Prise de contact : Les données transmises par courrier électronique ou via le formulaire de contact du site sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande d’informations. Ces données sont confidentielles et ne sont ni cédées ni transmises à un tiers.Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 13 mois.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site memoiresdequartiers.fr est hébergé par : la Société OVH.com SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en Europe.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉESLe responsable du traitement des données à caractère personnel est : TDCB Productions. Il peut être contacté de la manière suivante :– Par téléphone : 06 11 62 22 67
– Par e-mail : contacts@memoiresdequartiers.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉESDroit d’accès, de rectification et droit à l’effacementL’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail utilisée lors de son inscription.Droit à la portabilité des donnéesL’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse prévue : contacts@memoiresdequartiers.fr
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des donnéesL’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatiséConformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. Droit de déterminer le sort des données après la mortIl est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.Droit de saisir l’autorité de contrôle compétenteDans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site. ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES » Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le siteIl est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
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ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :https://memoiresdequartiers.fr/mentions-legales/
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